Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de www.carolsinparis.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Carol’s in Paris, en cours d'immatriculation et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de www.carolsinparis.com, dénommée ci-après “l’acheteur”.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes en ligne proposées par la Société Carol’s in Paris sur le site internet www.carolsinparis.com. Ces dernières définissent les relations contractuelles entre la société nom et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Carol’s in Paris.
La société Carol’s in Paris se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Identité du vendeur et contact
Le site est exploité par la société Carol’s in Paris, SAS, en cours d'immatriculation dont le siège social est situé au 29 rue des rosiers, 93460 Gournay sur Marne (ci-après “Carol’s in Paris”) qui propose les Produits à la vente.
Carol’s in Paris peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse Postale :
28 rue des rosiers
93460 Gournay Sur Marne
Adresse téléphone : hello@carolsinparis.com
Capacité juridique et acceptation des conditions générales
3.1. Capacité juridique
Le site est accessible :
À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site qu’avec l’accord de son représentant légal.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l'acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. l’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le site.
Caractéristiques des produits
4.1. Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
4.2. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, Carol’s in Paris en informera l’Acheteur par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
4.3. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles, mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Elles n’engagent Carol’s in Biscuits que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.
Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.
4.4. Carol’s in Paris s’engage à retranscrire les messages souhaités par l’Acheteur tels que les biscuits, et à n'effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.
Les caractères autorisés pour les personnalisations de type texte sont les suivants :
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ#%1234567890.,!?+-=@€$&
4.5. Les personnalisations de type visuel/logo font systématiquement d’un bon à tirer (ci-après “BAT”). Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité du BAT au moment de sa validation et avant de passer commande.
Commande
L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Carol’s in Paris communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. À défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Prix et modalités de paiement
6.1. Prix
Les prix de vente des produits sont affichés sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Carol’s in Paris se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane out taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur en sus du prix payé à Carol’s in Paris. La société ne pouvant pas les déterminer à l’avance, cela reste à la charge de l’Acheteur.
6.2. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
L’Acheteur règle sa commande par carte bancaire sur le site internet de www.carolsinparis.com. L’Acheteur garantit à Carol’s in Paris qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de Carol’s in Paris, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Carol’s in Paris se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Carol’s in Paris, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Livraison
7.1. Territoire des livraisons
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison des Produits que vers les pays suivants :
France métropolitaine
7.2. Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme “adresse de livraison” (ce qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 7.1.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
Différents modes de livraison peuvent être possibles en fonction des catégories de Produits et de leurs Poids.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
Les produits peuvent être également dans des plateformes partenaires, dans ces cas là les conditions générales de vente du Partenaire prévaut sur celles de Carol’s in Paris.
7.3. Dommages
Les risques sont à la charge de l’Acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Carol’s in Paris. L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute réclamation ou protestation concernant une commande doit être formulée par réclamation motivée à hello@carolsinparis.com dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison de ladite commande.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables.
Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.
Obligations des acheteurs
9.1. Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des produits. Il leur appartient de vérifier l'adéquation des produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l'achat desdits Produits.
9.2. Il appartient aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
9.3. Les Acheteurs sont seuls responsables des contenus des messages qu’ils choisissent d’inscrire sur les Produits (ci-après désignés : “les contenus”).
L’Acheteur est seul responsable s’il demande à Carol’s in Paris de faire figurer sur les produits commandés un signe protégé par le droit d’auteur ou un titre de propriété intellectuelle pour lequel il ne disposerait d’aucun droit ou autorisation.
Les Acheteurs s’engagent à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, nenfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Carol’s in Paris.
Les Acheteurs s’engagent à consommer eux-mêmes les Produits et ou à les distribuer gratuitement.
Toute exploitation commerciale des Produits par les Acheteurs, sans accord préalable de Carol’s in Paris est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux.
Responsabilité de Carol’s in Paris
Carol’s in Paris s’engage à procéder à des contrôles réguliers sur l'accessibilité du site. À ce titre, la société se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. Et ne sera pas tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site.
Carol’s in Paris ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Carol’s in Paris au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Carol’s in Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Carol’s in Paris.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Carol’s in Paris se réserve d’intenter des poursuites judiciaires si l’un de ces cas arrive.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société Carol’s in Paris se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées, s’il en a été autorisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Carol’s in Paris. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Modifications
Carol’s in Paris se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.